L'horizon talle

Le réflexe de notre époque est de croire que les problèmes qui ont toujours existé sont causés par nos droits durement acquis depuis.

Je discutais hier avec un de mes grands amis qui vit actuellement dans le tumulte du monde syndical actuel. Nous sommes d’accord sur ce point : Notre Ministre du patronat, Jean Boulet, n’a rien de mieux à proposer, si sa solution au problème des grèves est d’éroder le pouvoir des syndicats.

Si on peut ajuster ses cotisations en fonction de son appui aux actions spécifiques de ses représentants, la CAQ sera très surprise de voir tout ce pour quoi je refuserai de payer sur mon prochain rapport d’impôt. Si tout le monde fonctionnait ainsi à la pièce, l’état québécois serait en faillite d’ici à la fin de la décennie, ayant créé un incitatif très lucratif à refuser de payer pour quoi que ce soit.

L’argument de la démocratie

Cela dit, je suis d’accord sur le constat initial : Le nombre de conflits de travail semble être en hausse, et nous devons trouver une solution à ce problème. Et si nous sommes pour parler de problèmes de démocratie syndicale, je ne crois pas qu’affaiblir de telles organisations servira son objectif.

Le défi, c’est d’imposer une solution exécutoire à l’échéance d’une convention collective qui crée un incitatif commun à négocier de bonne foi. Ça peut sembler simple quand on n’y réfléchit pas trop longtemps, mais cette solution doit remplir au moins deux critères pour répondre à ce mandat : Elle doit être équitable, et son intégrité et impartialité doivent être reconnus par tous les partis.

Le réflexe bureaucratique dans ce genre de situations est de créer un nouveau bureau indépendant en chargé de la médiation. Si équitable qu’il puisse être, des questions pourront toujours de poser sur le second critère.

Plus de démocratie

Et si la solution passait par plus de démocratie ? Et si cette démocratie n’impliquait aucune élection ? Et si cette solution pouvait régler des problèmes bien au-delà des conflits de travail ? Et si cette solution profondément démocratique pouvait à terme rendre le parlementarisme obsolète ?

Imaginons la situation : les parties patronales et syndicales ont échoué dans leurs négociations, et la convention collective est échue. La suite actuelle se fait au détriment de tout le monde : La partir patronale fait face à des moyens de pression, les conditions de travail des salariés stagnent, la grève prive les deux partis de revenus alors que la population est privée de services.

Remplaçons cette suite par la suivante : un procès d’arbitrage. Les deux partis seront désormais représentés par chacun un·e procureur·e. Ils auront l’obligation de fournir tous leurs documents justificatifs et arguments à l’autre parti. Surtout, ils pourront participer à la sélection d’un jury selon les mêmes principes qui guident nos procès criminels. Les citoyens seront ainsi filtrés à partir d’une sélection aléatoire de façon à éliminer les biais tout en représentant les citoyens plus que n’importe quel bureau indépendant.

À la fin des représentations, des interrogatoires et contre-interrogatoires concernant les documents et arguments, et en respect de toutes les coutumes et contraintes d’un tribunal de justice, le jury citoyen pourra alors délibérer, et produire une décision exécutoire qui ne pourra être contesté que par le processus habituel (et limité) d’appels des décisions de justice.

Le processus judiciaire devant jury est parfaitement adapté à la résolution de conflits, et a l’avantage de jouir d’une haute légitimité démocratique en raison du processus de sélection des jurys.

Il ne resterait plus maintenant, et ce n’est pas une mince affaire, de régler le problème des délais de justice. Peut-être pourrait-on libérer beaucoup d’avocats en les sortant du Parlement et des firmes de lobbying au profit d’un système dans lequel des citoyens désintéressés prennent les décisions directement.